Face à la crise énergétique qui secoue actuellement l'Europe, caractérisée par une hausse significative des coûts de l'énergie et une pression accrue pour réduire les émissions de carbone, les gouvernements et les institutions de l'Union Européenne ont renforcé leurs efforts pour promouvoir l'efficacité énergétique et la durabilité.
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Face à ces défis, la France a instauré le Décret Tertiaire, un dispositif réglementaire ambitieux visant à réduire la consommation énergétique des bâtiments tertiaires.
Inscrit dans la loi Élan de 2018, ce décret impose des objectifs précis et contraignants aux propriétaires et gestionnaires de bâtiments de plus de 1 000 m² : réduire leur consommation énergétique de 40 % d'ici 2030, de 50 % d'ici 2040, et de 60 % d'ici 2050.
Cette initiative s’inscrit dans une dynamique européenne plus large, où la transition vers une économie verte et durable est devenue une priorité incontournable pour garantir un avenir énergétique stable et respectueux de l'environnement.
Les travaux photovoltaïques, tels que l'installation de centrales photovoltaïques sur les toits, d'ombrières photovoltaïques sur les parkings et de bornes de recharge pour véhicules électriques, permettent aux entreprises de se conformer au décret tertiaire de manière efficace et durable. En produisant de l'électricité renouvelable sur site, ces installations réduisent directement la consommation d'énergie primaire des bâtiments, facilitant l'atteinte des objectifs de réduction de 40 % d'ici 2030, 50 % d'ici 2040 et 60 % d'ici 2050.
La mise en place d'un système de gestion technique du bâtiment (GTB) permet aux entreprises de se conformer efficacement au Décret BACS mais également au Décret Tertiaire en optimisant la consommation énergétique de leurs bâtiments.
La GTB centralise le contrôle des différents équipements techniques tels que le chauffage, la ventilation, la climatisation, l'éclairage et la sécurité, permettant une gestion fine et automatisée des consommations.
Grâce à des capteurs et des logiciels avancés, la GTB analyse en temps réel les données de performance énergétique, détecte les anomalies et propose des ajustements immédiats pour améliorer l'efficacité.
Face aux obligations, les bailleurs et locataires encourent des conséquences financières et morales face au non-respect des décrets
En cas de non-respect face aux obligations du décret tertiaire, plusieurs sanctions existent : Sanction de 1 500 € pour chaque personne physique et 7 500 € pour chaque personne morale.
Name & shame : Les entreprises qui ne se conformeront pas aux exigences risquent la publication de leur nom dans le cadre de la pratique de "name & shame", ce qui pourrait nuire à leur image de marque et affecter leur potentiel d'affaires.
B-1. Les assujettis doivent d'abord élaborer un plan d'action conforme à leurs obligations et s'engager à le suivre. Ce plan doit préciser les actions attribuées à chaque partie, être accompagné d'un calendrier prévisionnel de mise en œuvre et inclure un plan financier.
B-2. En cas de non-transmission de ce plan dans un délai de six mois, le propriétaire, et éventuellement le ou les locataires, sont individuellement mis en demeure de créer leur propre programme d'actions. Ce programme doit être établi en accord avec leurs responsabilités respectives et soumis dans un délai de trois mois.
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