Découvrez les objectifs et les obligations du Décret BACS pour les entreprises tertiaires
Le Décret BACS (Building Automation and Control Systems) est une réglementation française issue de la directive européenne sur la performance énergétique des bâtiments.
Entré en vigueur le 21 juillet 2020, il impose l'installation de systèmes d'automatisation et de contrôle des bâtiments, tels que la GTB, pour améliorer leur efficacité énergétique.
Ces systèmes permettent de gérer, surveiller et optimiser la consommation d'énergie des équipements, comme le chauffage, la ventilation, la climatisation et l'éclairage.
L'objectif est de réduire la consommation d'énergie et les émissions de gaz à effet de serre des bâtiments, contribuant ainsi aux objectifs de transition énergétique et climatique.
Tous les bâtiments tertiaires (bureaux, centres commerciaux, hôtels…) avec des systèmes de chauffage-climatisation de plus de 290 kW, neufs ou existants, sont soumis au décret BACS depuis le 20 juillet 2020.
Ce décret a été étendu aux bâtiments avec des systèmes de plus de 70 kW par le décret n° 2023-250 du 7 avril 2023.
L’objectif est d’équiper les bâtiments concernés d’un système de régulation avant :
Pour respecter les critères réglementaires du décret, les assujettis peuvent par exemple s’orienter vers une GTB : Gestion Technique du Bâtiment.
La GTB, ou Gestion Technique du Bâtiment, est un système informatisé centralisant la supervision et le contrôle des équipements techniques d'un bâtiment.
Elle permet d'optimiser les performances énergétiques et opérationnelles, d'améliorer le confort des occupants et de réduire les coûts d'exploitation en offrant des fonctionnalités de surveillance, de programmation et d'analyse des données
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